J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405161X


Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence Jazz, du 29 juin au 13 juillet 2004 :

Site : TDF Vienne 4 (38).

Puissance : 130 W dans le secteur d'azimut 20°/160° et 5 W dans le secteur d'azimut 170°/10°.

Fréquence : 106,5 MHz.